Honoraires
Dès le premier rendez-vous avec notre cabinet, le client prend connaissance des conditions de tarification soit oralement soit par écrit par le biais des conditions générales du contrat qu'il le liera au cabinet.
Les honoraires sont formulés en principe sur la base du nombre total d'heures consacrées à l'exécution d'un travail, en tenant compte des facteurs de complexité de la prestation, de la nature du service rendu et de la situation du client.
Il est toutefois possible qu'un montant forfaitaire soit envisagé dès le départ comme rémunération d'une prestation de service.
Le client est tenu de donner son accord sur les honoraires avant de confier à notre cabinet l'exécution de diverses tâches. L'envoi des codes de ΤaxisNet et d'autres éléments induira que le client accepte les conditions de facturation.
Les montants correspondant à chaque redevance sont hors taxes et sont, le cas échéant, majorés de la TVA selon le taux applicable.
Les redevances sont payées dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces, par chèque ou par virement à réception de la facture. En cas de non-paiement dans un délai d'un mois à compter de la date indiquée sur la facture, les intérêts moratoires légaux sont dus.
French 
Greek 
English 